CGV – Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Muslima Mode Boutique

Dernière mise à jour : 14 juillet 2025

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Muslima Mode Boutique (ci-après "le Site") accessible à l’adresse www.muslimamode.com, entre :

  • Le Vendeur : Muslima Mode Boutique – EI

    • SIREN : 948 869 060

    • Siège : 64 rue du Faubourg des Postes, 59000 Lille, France

    • Email : muslimamode@gmail.com

    • Téléphone : 03 59 71 63 92

Et

  • Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, dans le cadre d’une consommation personnelle.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Muslima Mode Boutique apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des articles. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (ex : couleur selon l’écran).

3. Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Muslima Mode Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les étapes de commande sont les suivantes :

  1. Ajout des produits au panier

  2. Validation du panier

  3. Saisie des informations de livraison

  4. Choix du mode de paiement

  5. Acceptation des CGV

  6. Confirmation de la commande

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tels que Stripe ou PayPal.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre mode affiché sur le Site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

  • Zone de livraison : France métropolitaine (et autres zones si spécifiées sur le Site)

  • Délai indicatif : Voir délais des transporteurs

  • Frais de livraison : calculés automatiquement lors du passage de la commande

  • Transporteurs : La Poste, Mondial Relay, ou autre partenaire logistique

Muslima Mode Boutique ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions du retour :

  • Produit non porté, non lavé, dans son emballage d’origine

  • Retour à la charge du Client sauf erreur du Vendeur

  • Remboursement effectué sous 14 jours après réception du retour

Les retours doivent être adressés à :
Muslima Mode Boutique
64 rue du Faubourg des Postes, 59000 Lille

Aucun retour ne sera accepté pour les articles personnalisés, portés ou endommagés.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange, une réparation ou un remboursement.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible ici.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Responsabilité

Muslima Mode Boutique ne peut être tenue pour responsable de :

  • l’usage non conforme des produits,

  • l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, inondation, incendie...),

  • tout dommage indirect.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Muslima Mode Boutique ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille.